Rapport sur les résultats
Consultation 2006/122: Approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement CE portant création de de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationelle aux frontières extérieures (FRONTEX) · 6 pages
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Approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil portant création de FRONTEX (développement de l’acquis de Schengen ; résultat de la procédure de consultation)
Annexe 1
Liste des milieux consultés
Services cantonaux
ZH Zürich
BE Berne
LU Lucerne
UR Uri
SZ Schwyz
OW Obwald
NW Nidwald
GL Glaris
ZG Zoug
FR Fribourg
SO Soleure
BS Bâle-Ville
BL Bâle-Campagne
SH Schaffhouse
AR Appenzell Rhodes-Extérieures
AI Appenzell Rhodes-Intérieures
SG St-Gall
GR Grisons
AG Argovie
TG Thurgovie
TI Tessin
VD Vaud
VS Valais
NE Neuchâtel
GE Genève
JU Jura
Conférence des
Gouvernements
cantonaux
Partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale
PDC Parti démocrate-chrétien suisse
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