Rapport explicatif

TVA grevant les budgets des ménages

5.0%

4.5%

4.0%

3.5%

3.0%

2.5%

2.0%

1.5%

1.0%

0.5%

0.0%

T out les 0 - 4'500 - 6'700 - 8'700 - 11'700

ménages 4'499 6'699 8'699 11'699 et plus

Classes de revenu

Statu quo T aux unique 6,0%

Avec ce même module, l’augmentation la plus sensible de la charge de TVA touche surtout les familles avec enfants et les ménages de rentiers. En revanche, la réforme a des effets positifs sur les ménages d’une seule personne (sans les rentiers):

Charge supplémentaire des différents types de ménages en francs par mois

(module "taux unique" de 6,0%)

0 - 4'500 - 6'700 - 8'700 - 11'700 Classes de revenu (franc par mois)

4'499 6'699 8'699 11'699 et plus Tout les ménages 15.56 12.57 12.31 8.64 -2.83 Personne seule (sans les rentiers) 5.85 -1.39 -9.13 -13.63 - Couple - 17.51 9.01 0.45 -12.29 Couple (avec un enfant) - 19.82 16.06 12.99 - Couple (avec deux enfants) - 22.04 21.50 20.22 10.71 Rentiers 19.12 19.63 23.13 12.36 -

Le tableau suivant indique les conséquences du module «taux unique» sur les diffé- rentes catégories de dépenses pour quatre de ces types de ménages. Pour chaque types de ménage, les chiffres retenus sont ceux de la classe de revenu dans laquelle se trouve le revenu moyen du type de ménage concerné:198

¹⁹⁸Exemple: le revenu moyen des couples sans enfant est de 10’869 francs par mois. On a

donc pris en compte la classe de salaire allant de 8’700 fr. à 11’699 fr.