Rapport explicatif

rement répercutées sur les clients. Pour effectuer ces calculs, on s’appuie sur les enquêtes sur les revenus et la consommation de l’Office fédéral de la statistique portant sur les années 2000 à 2002. Avec le module «taux unique», seul un cinquième des ménages, soit ceux dont le revenu est très élevé, peut bénéficier d’une légère diminution de la charge de la TVA:

Classes de revenu Tout les 0 - 4'500 - 6'700 - 8'700 - 11'700 (en franc par mois) ménages 4'499 6'699 8'699 11'699 et plus Revenu mensuel par ménage 8'623 3'130 5'676 7'673 10'077 16'677 Nombre de personnes par ménage 2.30 1.38 1.98 2.48 2.78 2.91

statu quo

Charge fiscale en francs par mois 274.85 125.76 200.27 257.68 315.11 478.67 Charge fiscale en % du revenu 3.19% 4.02% 3.53% 3.36% 3.13% 2.87%

situation dans le module "taux unique" de 6,0 %

Charge fiscale en francs par mois 283.85 141.32 212.85 269.98 323.75 475.84 Charge fiscale en % du revenu 3.29% 4.52% 3.75% 3.52% 3.21% 2.85%

différences en francs et pourcents

Charge supplémentaire en francs 9.00 15.56 12.57 12.31 8.64 -2.83 Charge supplémentaire en % du revenu 0.10% 0.50% 0.22% 0.16% 0.09% -0.02%

La charge mensuelle des ménages (en francs) peut être représentée comme suit:

TVA grevant les budgets des ménages

500

450

400

350

300

250

200

150

100

50

-

Tout les 0 - 4'500 - 6'700 - 8'700 - 11'700

ménages 4'499 6'699 8'699 11'699 et plus

Classes de revenu

Statu quo Taux unique 6,0%

Si l’on compare la charge de la TVA au revenu, l’impôt est dégressif; cet effet est encore renforcé dans le cadre du module «taux unique» :