Rapport sur les résultats

apparentées) ou en filières de formation intégratives (enseignement menant à la maturité professionnelle et enseignement des connaissances professionnelles ou certaines parties de celui-ci proposés dans des classes de maturité professionnelle organisées en fonction des professions).

Il est requis, de surplus, qu’il soit explicitement mentionné que l’offre est également possible à temps partiel et même sous forme de modules pour les filières de formation qui s’adressent aux titulaires d’un certificat fédéral de capacité selon al. 1, let. b.

Art. 13 Procédure d’admission et conditions d’admission

Les participants souhaitent que l’al. 1 soit complété en précisant que les personnes qui remplissent les conditions d’admission dans le canton de domicile sont également autorisées à suivre un enseignement dans d’autres cantons.

Art. 14 Prise en compte des acquis

Cet article a soulevé la question de la différence entre la notion de « disposer » et celle de « justifier ».

Les personnes qui disposent de certaines compétences peuvent être dispensées de l’enseignement.

Les personnes qui justifient de certaines compétences, à savoir qui ont fourni des prestations évaluées suite à un examen, peuvent être dispensées de l’examen final.

Section 4 Appréciation des prestations et promotion

Art. 15 Appréciation des prestations

L’appréciation des prestations et le calcul des notes sont approuvés.

Les hautes écoles spécialisées, ainsi que les régions dans lesquelles est établi un classement par établissement, regrettent l’attribution de dixièmes de points pour les notes de branche.

Art. 16 Promotion

L’al. 3 soulève des questions en raison de l’exclusion de l’enseignement menant à la

maturité professionnelle dans les écoles à plein temps, car cela n’est pas réalisable.

Aujourd’hui déjà, en cas de non promotion dans les écoles à plein temps (écoles de

commerce, écoles des métiers), des offres au sein de l’école ou des offres cantonales ou intercantonales sont proposées ou des solutions sont recherchées afin de pouvoir remettre le diplôme de commerce ou le certificat fédéral de capacité comme première attestation de la formation professionnelle initiale, conformément aux prestations fournies.

L’exclusion peut également impliquer qu’une année de cours de maturité professionnelle est répétée.

L’al. 4 est considéré comme judicieux. D’aucuns le remettent toutefois en question arguant qu’une promotion devrait également être possible pour les professionnels qualifiés.

Expérience faite dans les filières EMP-2, il n’est pas raisonnable qu’un enseignement soit dispensé jusqu’aux examens finaux à des professionnels qualifiés non promus et que ceuxci passent ensuite l’examen de maturité professionnelle avec un nombre trop élevé de notes d’expérience insuffisantes. Dans ces cas là, la répétition semble plus indiquée.

Art. 17 Enseignement de maturité professionnelle dans une langue étrangère

L’encouragement de l’enseignement multilingue est accueilli favorablement.