Rapport sur les résultats

1. Condensé

Le 24 avril 2008, le Conseil fédéral a lancé la consultation sur la révision totale de l’ordonnance sur la maturité professionnelle. La clôture de la consultation était fixée au 15 août 2008, mais ce délai a été prolongé au 15 septembre 2008 à la demande des cantons.

Au total, 151 prises de position ont été déposées (détails au point 4), réparties comme suit :

cantons et conférences cantonales : 29

partis : 6

associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne : 2

associations faîtières de l’économie : 9

domaine des hautes écoles : 24

degré secondaire II : 38

organisations du monde du travail et milieux intéressés : 38

Confédération / administration : 5

L’entrée en vigueur de la loi sur la formation professionnelle (LFPr)¹ en 2004 et l’exigence d’élaborer dans les cinq ans les ordonnances qui en découlent impliquent la transformation de l’ordonnance sur la maturité professionnelle édictée à l’échelon de l’office en une ordonnance du Conseil fédéral.

L’ordonnance sur la maturité professionnelle se fonde sur l’expérience et le bilan de quinze années d’existence de la maturité professionnelle, réglemente les questions à définir de manière uniforme sur le plan national, conserve une ouverture appropriée pour les développements futurs dans le domaine de la formation professionnelle et des hautes écoles spécialisées et vise à rendre plus attractif encore le modèle de réussite que représente la maturité professionnelle pour les jeunes et les employeurs.

L’objectif de la maturité professionnelle est l’aptitude à suivre des études dans une haute école spécialisée (cf. art. 25 de la loi sur la formation professionnelle) : il s’agit d’une formation générale approfondie qui se base sur une formation professionnelle initiale sanctionnée par un certificat fédéral de capacité et qui la complète.

1 RS 412.10