Vue d'ensemble sur le FTP
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 4 avril 2007 · Délai 6 juillet 2007 · Office fédéral des transports (DETEC)
Fedlex · Consultation 2006/22
Dans le cadre de la vue d'ensemble, demandée par le Parlement, sur les projets d'infrastructure ferroviaire qui restent à financer, il s'agit d'actualiser le crédit global pour la NLFA et d'assurer le futur développement de l'infrastructure ferroviaire (ZEB) à l'aide d'une nouvelle loi fédérale ainsi que d'un crédit global ad hoc.