Rapport explicatif

Projet mis en consultation: vue d’ensemble sur le FTP

du ...

Madame la Présidente,

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs,

Nous avons l’honneur de vous soumettre le présent rapport qui comprend les projets suivants:

− Projet de loi fédérale sur le développement de l’infrastructure ferroviaire, y

compris les modifications de l’arrêté sur le transit alpin et de la loi fédérale concernant le projet RAIL 2000

− Projet d’arrêté fédéral concernant le crédit d’ensemble pour le développement de

l’infrastructure ferroviaire

− Projet d’arrêté fédéral concernant l’adaptation du crédit d’ensemble pour la

NLFA

− Projet de modification de l’arrêté fédéral sur le financement de la réduction du

bruit émis par les chemins de fer

− Projet de modification de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale portant

règlement du fonds pour les grands projets ferroviaires.

Par la même occasion, nous vous demandons de classer les interventions parlementaires ci-après:

2001 P 01.3238 RER en Suisse centrale (N 5.10.01, Theiler)

2001 P 01.3403 Liaisons ferroviaires avec les Grisons (N 5.10.01, Gadient)

2001 P 01.3460 Utiliser les crédits disponibles de la première étape de « RAIL 2000 » pour réaliser des infrastructures ferroviaires auxquelles on avait renoncé (N 14.12.01, Weigelt)

2002 P 02.3217 Compléter l’infrastructure ferroviaire de l’agglomération lucernoise (E 6.6.02, CTT-E 02.301)

2003 P 02.3386 Compléter l’infrastructure ferroviaire de l’agglomération lucernoise (N 2.6.03, CTT-N 02.301)

2003 P 03.3583 Réexamen général de la réalisation des projets FTP (E 20.11.03, CTT-E)

2006 P 06.3123 Doublement de la voie ferroviaire près de Gléresse (N 23.3.06, Joder)

2006 M 06.3230 Troisième voie de chemin de fer entre Lausanne et Genève (N 11.5.06, Bugnon)