Rapport explicatif

Consultation 2006/59: RPT - Réforme de la péréquation financière et de la compensation des charges: 1. Rapport final sur la dotation de la péréquation des ressources et de la compensation des charges et des cas de rigueur · 84 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 82Fedlex · Rapport explicatif

Annexe 12

Calcul de la participation de la Confédération au financement de l’AVS et de l’AI

1. Calcul du nouveau pourcentage de participation de la Confédération aux dépenses de l’AVS (en millions de francs)

B 2006 B 2007 PF 2008 PF 2009 PF 2010 Dépenses totales de l'AVS sans la RPT 31'655 33'375 34'190 36'161 36'737

Dépenses supprimées avec la RPT 190 190 190 194197

Dépenses totales de l'AVS avec la RPT 31'465 33'185 34'000 35'967 36'540

Contributions canton. supprimées avec la RPT 1'168 1'215 1'245 1'316 1'337 Charge nette de l'AVS en raison de la RPT 978 1'025 1'055 1'122 1'140

Contribution de la Confédération sans la RPT 5'163 5'460 5'593 5'717 5'572 Contribution de la Confédération avec la RPT

déterminante pour le taux 1) 6'648

Pourcentage de la contribution de la

Confédération avec la RPT 2) 19.55

Déduction faite du régime de retraite anticipée 199438

Contribution de la Confédération avec la RPT 3) 6'151 6'488 6'833 6'706

1) Contribution de la Conf. sans la RPT augmentée de la charge nette de l'AVS en raison de la RPT

2) par rapport aux dépenses totales de l'AVS avec la RPT

3) 19.55 % des dépenses totales de l'AVS avec la RPT

2. Calcul du nouveau pourcentage de participation de la Confédération aux dépenses de l’AI (en millions de francs)

B 2006 B 2007 PR 2008 PF 2009 PF 2010 Dépenses totales de l'AI sans la RPT 12'048 12'406 12'520 13'208 13'482 Dépenses supprimées avec la RPT 2'311 2'387 2'484 2'582 2'693 Dépenses totales de l'AI avec la RPT 9'737 10'019 10'036 10'626 10'789

Contributions canton. supprimées avec la RPT 1'506 1'551 1'565 1'651 1'685 Charge nette de l'AI en raison de la RPT 805 836 919 931 1'008

Contribution de la Confédération sans la RPT 4'518 4'652 4'695 4'953 5'056 Contribution de la Confédération avec la RPT

déterminante pour le taux 1) 3'776

Pourcentage de la contribution de la Conf. avec

la RPT 2) 37.62

Contribution de la Confédération avec la RPT 3) 3'663 3'769 3'998 4'059

1) Contribution de la Conf. sans la RPT augmentée de la charge nette de l'AI en raison de la RPT

2) par rapport aux dépenses totales de l'AI avec la RPT

3) 37,62 % des dépenses totales de l'AI avec la RPT