Rapport explicatif

Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

Rapport final sur la dotation de la

péréquation des ressources et de la compensation des charges et des cas de rigueur

Présenté par l’organisation de projet composée de représentants du Département fédéral des finances (DFF) et de représentants de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC)