Rapport explicatif

Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA)

Contenu du plan sectoriel – Objectifs et exigences de caractère conceptionnel / Réseau partiel: PAM

Rôle et fonction

Les PAM sont des places situées au-dessus de 1100 m d’altitude, utilisées à des fins

d’instruction, d’exercice et de sport ou pour le transport touristique de personnes. Les PAM sont indispensables à la formation et à l’instruction des pilotes titulaires d’une extension aux atterrissages en montagne. Les activités de sauvetage et de transport aérien en montagne en dépendent indirectement. Les PAM permettent en outre de développer des activités touristiques (héliski) et des activités de sport aérien (principalement en avion).

Questions à résoudre

Certaines places d’atterrissage en montagne entrent en conflit avec des zones de protection de la nature, des zones de détente et des biotopes réservés à la faune sauvage. Il se pose dès lors la question de savoir comment résoudre ces conflits et, en particulier, comment aménager les zones de silence prescrites par la loi en relation avec la désignation des places d’atterrissage en montagne (art. 8, al. 4 de la loi du 21 décembre 1948 sur l’aviation, LA) et mettre en œuvre les exigences de la Conception «Paysage Suisse» (objectif sectoriel 6c). En vertu de la décision du Conseil fédéral du 18 octobre 2000 portant approbation des Parties I à III B du Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique, l’administration a été chargée de procéder, en collaboration avec les milieux concernés, au réexamen général du réseau des places d’atterrissage en montagne et de répondre à la question de savoir

également dans quelle mesure la pratique de l'héliski doit être maintenue. Par des mesures spécifiques, il s'agit d'empêcher que les vols aillent à l'encontre des objectifs de protection. Si les restrictions définies ne parviennent pas à aplanir les conflits, les places d'atterrissages en montagne existantes devront être remplacées par des terrains mieux adaptés.

Plusieurs groupes de travail réunissant les milieux concernés ont défini les grands axes de ce dossier. Il a d’abord fallu recenser les conflits potentiels en matière de protection de la nature et du paysage. Pour ce faire, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ont mandaté une étude (Hintermann+ Weber AG,

décembre 2002) qui identifie les principaux champs conflictuels suivants: zones de

protection légalisées, faune / animaux sauvages, «tranquillité / détente calme». Les 42 PAM étudiées présentent des conflits potentiels dans un rayon de 5 km autour du terrain

d’atterrissage. Dix-huit d’entre elles sont situées sur un objet inscrit à l’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP) ou des sites

marécageux (ISM). Selon les auteurs de l’étude, vingt-deux PAM représentent des sources importantes de conflits potentiels. Pour la Confédération, les conclusions de cette étude constituent un état des lieux exploitable pour la suite des travaux. Il faut toutefois signaler que l’analyse se base uniquement sur la cartographie et que les dimensions spatiales,

tridimensionnelles et saisonnières n’ont pratiquement pas été prises en compte. L’étude a cependant mis en évidence que chaque place d’atterrissage doit faire subsidiairement l’objet d’une évaluation spécifique tenant compte des particularités géographiques locales.

Les PAM et leurs conditions d’utilisation devront être définies sur le plan régional dans le cadre de l’élaboration des fiches de coordination. Il conviendra à cet égard d’examiner la pertinence des conflits potentiels identifiés et le cas échéant d’évaluer si ceux-ci peuvent être résolus par le biais de mesures appropriées.