Rapport explicatif

Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA)

Contenu du plan sectoriel – Objectifs et exigences de caractère conceptionnel / Réseau partiel: PAM

Explications

1. –

2. La coordination, l’harmonisation et l’élaboration de solutions doivent si possible porter

sur un ensemble de places d’atterrissage regroupées par régions à l’instar de la

procédure suivie pour l’élaboration des protocoles de coordination des aérodromes. Les offices fédéraux (Office fédéral de aviation civile, Office fédéral du développement territorial, Office fédéral de l’environnement, Département de la défense, de la

protection de la population et des sports, la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage), les cantons (services de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de la protection de la nature, de la chasse, de l’économie et du tourisme), les communes sur lesquelles les PAM sont situées, les organisations (Club alpin suisse, Aéroclub de Suisse, Fondation pour la protection du paysage, Swiss Helicopter Association) et les entreprises (bases d’hélicoptères dans la région

concernée) seront associées au processus. Dans un premier temps, l’OFAC rédigera en collaboration avec les services fédéraux concernés des directives/lignes directrices comprenant une liste des critères matériels qui serviront à l’analyse des places et à la détermination de leur affectation.

3. Les terrains d’atterrissage situés à l’intérieur ou au voisinage immédiat de territoires

pour lesquels la tranquillité et le silence représentent des critères qualitatifs importants, à l’intérieur de réserves naturelles ou de réserves de faune nationales ou cantonales comme p.ex. les districts francs ou les «Wildasylen» (GR) etc. représentent une source de conflits demandant à être résolus. De même, les horaires doivent être réglementés. Concernant les restrictions d’utilisation mentionnées, il peut s’agir de l’obligation de suivre une route aérienne déterminée ou de restrictions limitées à des périodes de l’année ou de la journée. Il sera tenu compte dans l’élaboration de solutions, d’une part, des efforts engagés par la Confédération en vue d’améliorer l’impact de l’IFP par son intégration dans d’autres domaines politiques ayant une incidence sur le territoire,

d’autre part, des débats en cours sur les parcs nationaux.

A l’inverse des hélicoptères, les avions ne peuvent pas atterrir sur n’importe quel terrain. De plus, ces deux types d’aéronefs produisent des nuisances de nature

différente. Il convient dès lors d’en tenir compte dans la résolution des conflits. Si les conflits avec les intérêts de la protection de la nature et du paysage devaient justifier des mesures correctrices, il convient de garder à l’esprit que les PAM réservées aux avions sont plus difficiles à déplacer que celles réservées aux hélicoptères.

4. En l’absence d’une base légale en la matière, l’héliski ne peut être frappé d’une

interdiction générale en Suisse. En raison des conflits potentiels occasionnés par la pratique de l’héliski, cette activité doit cependant se limiter aux places désignées comme telles, et déterminées dans le cadre de l’élaboration des fiches de coordination. La majorité des vols commerciaux à destination des PAM est liée à la pratique de l’héliski. Ces vols ont lieu usuellement durant le premier trimestre de l’année. L’héliski constitue une offre touristique importante pour certaines régions et représente une source de revenus non négligeable pour plusieurs entreprises. La pratique de l’héliski est toutefois fortement tributaire des conditions météorologiques et varie suivant les jours de la semaine et la période de l’année. Grâce à l’héliski, l’activité aérienne n’est pas totalement interrompue l’hiver et les pilotes peuvent maintenir leurs aptitudes tout au long de l’année. Qui plus est, cette activité permet de maintenir la sécurité aérienne à un niveau élevé.