Rapport: Stratégie

Stratégie suisse de cyberadministration

(« E-Government »)

pouvoir profiter de prestations améliorées, de rapports plus simples avec les autorités, sans restriction de temps ni d'espace, ainsi que d'une action administrative gagnant en transparence et en traçabilité.

Si les procédures administratives peuvent se dérouler de bout en bout par voie électronique, sans rupture de média, les entreprises, les particuliers et l'administration bénéficieront, dans une mesure différente, d'allègements grâce à une réduction de la bureaucratie, à des simplifications, à une souplesse accrue et à une accessibilité 24 heures sur 24. Ces allègements se traduiront surtout par des économies importantes.

3 Principes à respecter pour atteindre les objectifs

La stratégie à suivre pour atteindre les objectifs fixés se base sur six principes centraux:

1. Orientation prestations et processus métiers:

Au lieu de solutions de cyberadministration isolées, peu coordonnées et coûteuses,

l’administration élabore des solutions communes basées sur une compréhension générale des services et des processus, englobant tous les échelons du fédéralisme.

2. Focalisation et définition de priorités:

La mise en œuvre de la cyberadministration se base sur un petit nombre de priorités,

fixées d'après les besoins des groupes cibles et non pas d'après les possibilités techniques.

3. Transparence et engagement:

La stratégie définit des responsabilités et des processus décisionnels clairs. Des instruments de planification gérés de manière transparente et actualisés régulièrement garantissent la traçabilité des actions.

4. Innovation grâce au fédéralisme:

L’administration exploite le potentiel des offices étatiques novateurs, tout en assurant le pilotage général en suivant une démarche commune et en installant des structures organisationnelles bien définies.

5. Economies grâce à l'utilisation multiple et aux normes ouvertes:

Les investissements sont utilisés de manière optimale grâce à l'application du principe de développement unique et d'utilisation multiple, à l'utilisation de normes ouvertes et aux échanges entre les organes concernés.

6. Soutien des décideurs:

Des instruments concrets de mise en œuvre et de pilotage permettent aux décideurs politiques et opérationnels d'assumer leurs responsabilités.

4 Mise en œuvre: catalogue des projets prioritaires et autres instruments

La réalisation de la stratégie de cyberadministration s'articule autour de projets concrets, qui sont déjà en cours ou doivent encore être lancés. C'est pourquoi le principal instrument de mise en œuvre est le catalogue des projets prioritaires, lequel se base sur deux orientations:

I. Fixer la priorité des prestations: les prestations publiques à réaliser prioritairement sont

celles qui génèrent, pour les groupes cibles comme pour l'administration, un profit particulièrement élevé si elles sont fournies par voie électronique.

II. Mise à disposition des pré-requis: souvent, des pré-requis sont nécessaires, au niveau

de la législation, des processus, de l'organisation ou de la technique, pour la mise à dis-