Rapport: Stratégie

Stratégie suisse de cyberadministration

(« E-Government »)

position des prestations prioritaires. Des processus doivent être harmonisés, des infrastructures doivent être mises à disposition de manière centralisée ou commune.

D'une part, le catalogue comprend des prestations pour lesquelles on distingue si une coordination générale est impérative ou si elles peuvent être mises en œuvre dans tout le pays de manière décentralisée, avec échange des expériences faites. D'autre part, il comprend les pré-requis qui sont indispensables pour plusieurs des prestations concernées et qui sont nécessaires pour une harmonisation au niveau suisse.

Avec d'autres instruments de planification et de pilotage actualisés régulièrement, la transparence et la clarté nécessaires sont assurées pour les responsables de la cyberadministration à tous les échelons du fédéralisme. Particulièrement importantes sont les indications

concernant le calendrier et les jalons de mise en œuvre des projets qui sont définis dans les plans de mesures détaillés. Un cockpit (tableau de bord) récapitulant de manière claire les indicateurs de l'état de la mise en œuvre permet d'évaluer la progression par rapport aux objectifs et délais fixés et, indirectement, le positionnement de la Suisse en comparaison internationale.

Une évaluation devra être réalisée après quatre ans.

5 Convention pour le règlement de l'organisation et du financement

Sur la base de la stratégie de cyberadministration, les réglementations nécessaires pour chaque phase de mise en œuvre clairement définie, notamment pour l'organisation et le financement, sont formulées dans une convention entre la Confédération et les cantons.

Cette convention comprend, comme élément indispensable, la création d'un comité de pilotage commun, avec direction opérationnelle. Elle règle tant les tâches que le financement de la structure de pilotage.

Conclusion

L'utilisation des TIC pour réaliser des processus administratifs généraux, d’un seul tenant, et la modernisation de l'administration qu'elle rend nécessaire doivent être mises en œuvre par les structures de conduite ordinaires dans les offices administratifs.

Partant d'une compréhension commune des nécessités politiques, la Confédération et les cantons fixent, par la présente stratégie de cyberadministration, les objectifs à atteindre et la marche à suivre au niveau du gouvernement. Pour les offices d'exécution, cette stratégie constitue le mandat de mise en œuvre.

Les responsables (chefs de file) identifiés pour faire progresser et pour coordonner la mise en œuvre des projets prioritaires doivent constituer la force motrice de cette stratégie. C'est à eux qu'incombent l'organisation des projets et la recherche du financement. Compte tenu de la diversité des efforts de mise en œuvre, ils définiront les projets, avec notamment leur promoteur et leur financement et, si nécessaire, en régleront les modalités dans une convention spéciale.