Rapport: Stratégie

Stratégie suisse de cyberadministration

(« E-Government »)

mer l'UE, grâce aux TIC, en un espace économique très compétitif basé sur le savoir-faire, tout en améliorant l'intégration sociale au sein de la communauté.

Des initiatives et mesures de normalisation de cyberadministration ont été lancées au sein de l'UE, celles-ci modifieront fortement les conditions-cadres de l'économie sur les marchés internationaux. La Suisse est directement touchée et doit aussi mettre en place des conditions optimales dans ce domaine.

1.4 Saisir la chance d'un fédéralisme bien compris

En fixant clairement des objectifs communs, la présente stratégie aide les décideurs de tous les échelons du fédéralisme à bien assumer leurs tâches. Les instruments de mise en œuvre permettent aux responsables de la cyberadministration de garder une bonne vision de l'ensemble, tout en percevant clairement quelle place y prend leur travail.

Le système fortement fédéraliste de la Suisse comprend de très nombreuses unités administratives, parfois très petites. Cette organisation décentralisée offre l'avantage d'être proche de la population et de la réalité. Aux offices de l'administration faisant preuve de créativité et d'esprit d'initiative, elle laisse la marge de manœuvre dont ils ont besoin et peut ainsi favoriser l'innovation. Toutefois, cette même structure complique et renchérit la fourniture de prestations électroniques générales et génère un besoin accru de coordination et de pilotage.

Il s'agit d'utiliser au mieux le potentiel d’innovation des offices fédéraux, cantonaux et communaux tout en éliminant, par une démarche coordonnée, les défauts actuels résultant d'un manque de pilotage. L'observation du principe d'une utilisation multiple et de normes ouvertes élimine l'obstacle que constituait jusqu'ici l'Etat fédéral, qui se transforme ainsi en un «pool de créativité». La mise en œuvre de la stratégie doit donc être réalisée dans un projet prioritaire commun doté d’un comité central de pilotage. Les échanges, une démarche harmonisée ainsi que l’identification de responsables (chefs de file) permettront un investissement ciblé dans des solutions à utilisation multiple, si bien que les objectifs visés pourront être atteints à moindres coûts.

Dans le cadre de la collaboration internationale, la fourniture de services publics doit tenir compte des interfaces avec nos partenaires à l'étranger. D'autre part, la Suisse ne doit pas «réinventer la roue», mais plutôt tirer profit des expériences et des meilleures pratiques de l'étranger.

2 Objectifs de la stratégie de cyberadministration

La stratégie suisse de cyberadministration poursuit les trois objectifs suivants, par ordre d'importance:

1. L'économie effectue les transactions administratives avec les autorités par voie électro-

nique.

2. Les autorités optimisent leurs processus et communiquent entre elles par voie électroni-

que.

3. La population peut régler ses affaires importantes - répétitives ou complexes - avec les

autorités par voie électronique.

A l'interne de l'administration, l'utilisation des TIC permet des prises de décision plus rapides, des processus nécessitant moins de ressources humaines, une organisation du travail allégée et une meilleure mise en réseau. Quant à la population et à l'économie, elles doivent