Rapport TV

Zones de desserte TV selon la nouvelle LRTV octobre 2006

5.4 Suisse méridionale

En Suisse méridionale (Grisons et Tessin), les caractéristiques géographiques et culturelles se prêtent à une délimitation claire, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de remodeler complètement les zones de desserte existantes.

• Zone 12, Grisons

La zone 12 inclut le canton des Grisons et les circonscriptions limitrophes de Sarganserland et Werdenberg, situées à l’entrée du canton et déterminantes pour les liens avec le sud. Aussi le chevauchement périphérique avec la région Suisse orientale se justifie-t-il. A des fins de préservation de l’unité cantonale, la zone chevauche également la zone tessinoise dans le Misox, qui est italophone. Cette situation ne devrait toutefois pas engendrer de concurrence, d’une part parce que les deux programmes sont proposés dans des langues différentes, et d’autre part parce que le Misox ne revêt pas une grande importance économique pour les deux diffuseurs. La zone compte environ 260 000 habitants.

• Zone 13, Tessin

La zone 13 couvre les parties italophones de la Suisse méridionale, à savoir non seulement le canton du Tessin, mais également le district grison de Misox, qui est fortement tourné vers le Tessin pour des raisons linguistiques, culturelles et économiques. La zone compte environ 320 000 habitants.

6. Prochaines étapes

L’aménagement des zones de desserte de télévision est soumis à l’approbation du Conseil fédéral. Son adoption est prévue pour l’été 2007, soit après l’entrée en vigueur (prévue pour avril 2007) de la nouvelle loi sur la radio et la télévision et de l’ordonnances y relative.

Les concessions, qui fixent notamment le mandat de prestations et le montant de la quote-part attribuée à chaque zone de desserte, feront l’objet d’un appel d’offre public.

Les concessions de télévision existantes restent valables jusqu’à la date qu’elles prévoient. Il est toutefois possible d’y renoncer avant terme.