Rapport TV

Zones de desserte TV selon la nouvelle LRTV octobre 2006

4.4 Chevauchements uniquement dans les régions périphériques

La télévision étant un média onéreux, et le niveau d’autofinancement des diffuseurs régionaux étant limité, il convient en général d’éviter toute concurrence et d’octroyer une seule concession par zone de desserte.

Dans le domaine de la télévision régionale, la concurrence non seulement réduit les recettes des diffuseurs, mais elle accroît également leurs dépenses (p. ex. marketing, programme, professionnels du programme). C’est pourquoi, en principe, seul un diffuseur reçoit une concession par zone.

En vertu de cette logique, et pour favoriser une utilisation judicieuse des redevances, la taille des zones de desserte reste plutôt petite et les chevauchements entre zones ne sont admis qu’à titre exceptionnel. Les exceptions sont envisageables uniquement pour les régions périphériques dont les caractéristiques politiques, culturelles ou économiques se rapportent à deux zones, ou le long d’une frontière linguistique qu’il n’est pas possible de tracer de manière précise en raison du mélange des langues.

4.5 Pas de prise en compte de la faisabilité technique

Les zones de desserte sont définies selon des critères économiques, sociopolitiques et relevant de la politique des médias. Etant donné la configuration des réseaux de prestations, la faisabilité technique n’a pas été prise en compte lors de la planification des zones. De plus, l’avancée de la numérisation permettra, grâce à l’adressage séparé des abonnements de prestation, de garantir une délimitation précise des zones.

5. Les zones de desserte dans le détail

5.1 Suisse romande

En Suisse romande, on compte actuellement un grand nombre de petits et moyens diffuseurs de télévision, qui, pour la majorité, couvrent un espace très limité à l’aide de la quote-part de la redevance. En Suisse romande, il n’y a jamais eu de véritable paysage télévisuel régional; certaines régions, comme le canton de Fribourg, ne disposent pas d’offre privée.

En vertu des directives, la Suisse romande doit disposer de trois programmes en langue française et de deux programmes bilingues.

• Zone 1, Genève

La zone Genève comprend le canton de Genève et le district vaudois de Nyon. Ce dernier connaît un fort mouvement pendulaire vers Genève, et présente par conséquent une grande homogénéité avec la ville du bout du lac. La zone compte environ 475 000 habitants.

• Zone 2, Vaud - Fribourg

La zone 2 couvre les cantons de Vaud et Fribourg, ainsi que le district de Monthey, dans le canton du Valais, un district qui entretient des liens économiques et culturels étroits avec celui d’Aigle et la région lémanique. Elle présente des chevauchements dans ses parties périphériques, par exemple entre certaines parties de la région nyonnaise et la région genevoise ou entre le Valais et la région 3. Les deux chevauchements tiennent compte des liens étroits avec une autre région et garantissent l’unité du canton également à l’intérieur de la zone. Ce principe s’applique également au canton de Fribourg, où la partie germanophone est comprise dans la zone de concession, ce qui donne lieu à un chevauchement avec la région Berne. S’agissant d’un chevauchement entre deux programmes de langues différentes, il n’y aura pas de situation de concurrence. Avec 920 000 habitants, la zone de desserte est relativement vaste. Une division en plusieurs zones de desserte ne se justifie toutefois pas, car hormis Lausanne, il n’y a pas de centre économique suffisamment important pour assurer une activité rentable.