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Consultation 2006/74: Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011: Premier train d'ordonnances · 504 pages

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Ordonnance sur le Livre des engrais Audition

Engrais composés de: A ajouter à la Mention de la Teneur Sont exclus:

dénomination solubilité (en minimale de la

du type: vertu du ch. 1.2) solubilité (en

pourcentage

en poids)

1 2 3 45

a. moins de 2 % de 2 Scories de

P2O5 I soluble dans 1; 3 déphosphoration,

l’eau phosphate calciné,

b. 2 % et plus de phosphate alumino-P2O57 soluble dans calcique, phosphate l’eau naturel partiellement désagrégé, phosphate naturel

Phosphate naturel ou «avec 1 2,5 Scories de

phosphate naturel phosphate 3 5 déphosphoration,

partiellement naturel» 4 2 phosphate calciné, désagrégé phosphate alumino-

calcique

Phosphate alumino- «avec du 1 II2 Scories de

calcique phosphate 5 IIIdéphosphoration,

alumino- phosphate calciné, calcique» phosphate naturel partiellement désagrégé, phosphate naturel

Phosphate calciné «avec du 5 autres genres de

phosphate phosphates

calciné»

Scories de «avec des 6a ou 6b autres genres de déphosphoration scories de phosphates

déphosphorat

ion»

Phosphate naturel «avec du 8 autres genres de tendre phosphate phosphates

naturel

tendre»

Phosphate naturel dont «avec du 9 Solubilité 1: autres genres de une part est soluble phosphate 2 % phosphates

dans l’eau naturel avec

une partie

soluble dans

l’eau»

ILe taux de P2O5 soluble dans les acides minéraux ne doit pas dépasser 2 %

IISi l’engrais contient uniquement du phosphate alumino-calcique, seule la solubilité 7 peut être déclarée

IIIDéduction faite de la solubilité à l’eau

6 Sauf disposition contraire pour certaines positions, il est possible de déclarer la teneur en magnésium, en sodium et en soufre, pour autant que les teneurs minimales mentionnées ci-après sont atteintes: