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Consultation 2006/74: Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011: Premier train d'ordonnances · 504 pages
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Ordonnance sur le Livre des engrais Audition
biologique;
b. respecte les prescriptions de
l’ordonnance sur l’agriculture biologique en matière
d’affouragement
c. accorde à l’organe de certification un droit de contrôle sur sa production chevaline.
5.2 Pour autant que leur part ne dépasse
pas 25 % du poids de tous les
composants****, les substrats ci-
dessous ne provenant pas
d’exploitations biologiques, si les
substrats équivalents provenant
d’exploitations biologiques ne sont
pas disponibles et si le besoin en est
reconnu par l’organisme de
certification
Fumier Mélange d’excréments animaux et de matière végétale (litière). Indication obligatoire des espèces animales.
Fumier séché et fiente de volaille Indication obligatoire des espèces déshydratée animales
Compost d’excréments animaux, y Indication obligatoire des espèces compris les fientes de volaille et le animales.
fumier composté
Excréments animaux liquides (lisier, Utilisation après fermentation contrôlée urine) et/ou dilution appropriée
5.3 Autres produits d’origine agricole Provenant d’exploitations biologiques
(paille p. ex.)
5.4 Tourbe, bois Non traités chimiquement
5.5 Produits d’origine minérale Conformément au ch. 2.1 de la présente
annexe
5.6 Eau, terre
* A utiliser après mise en évidence du besoin ** Limite de détermination *** Seulement les produits autorisés selon l’art. 11 de l’O du 10 janv. 2001 sur les en grais (RS 916.171) **** Pourcentage calculé sans matériel d’isolation, avant le compostage et l’addition d’eau