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Consultation 2006/74: Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011: Premier train d'ordonnances · 504 pages

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Ordonnance sur le Livre des engrais Audition

biologique;

b. respecte les prescriptions de

l’ordonnance sur l’agriculture biologique en matière

d’affouragement

c. accorde à l’organe de certification un droit de contrôle sur sa production chevaline.

5.2 Pour autant que leur part ne dépasse

pas 25 % du poids de tous les

composants****, les substrats ci-

dessous ne provenant pas

d’exploitations biologiques, si les

substrats équivalents provenant

d’exploitations biologiques ne sont

pas disponibles et si le besoin en est

reconnu par l’organisme de

certification

Fumier Mélange d’excréments animaux et de matière végétale (litière). Indication obligatoire des espèces animales.

Fumier séché et fiente de volaille Indication obligatoire des espèces déshydratée animales

Compost d’excréments animaux, y Indication obligatoire des espèces compris les fientes de volaille et le animales.

fumier composté

Excréments animaux liquides (lisier, Utilisation après fermentation contrôlée urine) et/ou dilution appropriée

5.3 Autres produits d’origine agricole Provenant d’exploitations biologiques

(paille p. ex.)

5.4 Tourbe, bois Non traités chimiquement

5.5 Produits d’origine minérale Conformément au ch. 2.1 de la présente

annexe

5.6 Eau, terre

* A utiliser après mise en évidence du besoin ** Limite de détermination *** Seulement les produits autorisés selon l’art. 11 de l’O du 10 janv. 2001 sur les en grais (RS 916.171) **** Pourcentage calculé sans matériel d’isolation, avant le compostage et l’addition d’eau