Projet

Projet de l’OFAG du 29 juin 2007

Ordonnance de l’OFAG sur l’octroi de contributions dans l’élevage

Modification du …

L’Office fédéral de l’agriculture

arrête:

I

L’ordonnance de l’OFAG du 7 décembre 1998 sur l’octroi de contributions dans l’élevage1 est modifiée comme suit:

Préambule

vu les art. 12, al. 5, et 31 de l’ordonnance du ... novembre 2007 sur l’élevage2,

Art. 3a Testages des étalons

¹ Par testage des étalons en station, on entend les épreuves de plusieurs jours servant à tester l’aptitude des étalons dans le cadre d’un programme de sélection.

² Par testage des étalons sur le terrain, on entend une épreuve d’un jour servant à tester l’aptitude des étalons dans le cadre d’un programme de sélection.

Art. 3b Réduction des contributions

En cas de dépassement des montants maximaux annuels par catégorie animale, on réduira en premier lieu les contributions aux épreuves de productivité et en second lieu celles au herd-book.

II

La présente modification entre en vigueur le 1^er janvier 2008.

1 RS 916.310.31

2 RS 916.310