Projet

Projet de l’OFAG du 29 juin 2007

Ordonnance sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB) Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 26 novembre 2003 sur le bétail de boucherie1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’expressions

¹ La modification ne concerne que la version allemande.

² La modification ne concerne que la version allemande.

Art. 3, al. 1, 3-5

¹ Dans les abattoirs indiqués ci-dessous, l’organisation mandatée procède à une taxation neutre de la qualité des animaux abattus, conformément à l’art. 26, al. 1, let. a:

a. entreprises qui abattent chaque année plus de 1200 unités d’abattage appartenant aux animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et chevaline;

b. entreprises qui abattent des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et chevaline, si:

1. elles abattent chaque année entre 800 et 1200 unités d’abattage et

2. sont la seule entreprise réalisant la taxation de la qualité dans le canton ou dans une région d’une certaine importance;

c. entreprises qui abattent des cabris, si:

1. elles abattent chaque année plus de 100 cabris et

2. exigent, pour une durée limitée durant laquelle l’offre indigène est grande, une taxation neutre de la qualité par l’organisation mandatée.

1 RS 916.341