Rapport explicatif

Convention Master HES; Rapport explicatif pour la procédure d’audition

Pour les offres au niveau du master résultant d’une coopération, autrement dit des filières d'études proposées conjointement par plusieurs établissements de la même haute école spécialisée ou par plusieurs hautes écoles spécialisées, chaque école qui offre un module doit remplir les exigences concernant un pôle de recherche (voir ch.6).

Coordination et pôles de spécialisation à l'échelle nationale, chiffre 8

La Confédération et les cantons veillent à la coordination au niveau suisse des offres et des pôles de spécialisation dans les hautes écoles spécialisées (annexe OHES, ch. 5). Dans le cadre de leur coopération et coordination, les organes fédéraux et cantonaux peuvent édicter des recommandations concernant l'offre et la création de pôles (voir p. ex. les recommandations dans le Masterplan hautes écoles spécialisées 2004 - 2007). Le ch. 8 requiert des hautes écoles spécialisées de droit public qu'elles suivent les recommandations correspondantes concernant l'offre de filières d'études master.

E. Conséquences financières et en matière de personnel

L’OFFT envisage de demander dans le message FRI 2008-2011 un poste supplémentaire limité jusqu’à 2011.

Dans le message sur la modification de la loi du 5 décembre 2003 (FF 2004, 117), on part du principe que 25% des élèves dans les domaines de la technique (sans l’architecture), de l’économie, du travail social, du design et 70% des élèves dans les domaines de la santé, des arts visuels, de la musique et de l’architecture, viseront l’obtention d’un master. En s’appuyant sur les pronostics concernant les diplômés du premier cycle (bachelor) (cf. tableau 2, FF 2004, 117, 138) et de la part supposée d’étudiants en cycle master, les filières d’études master généreront pour la première fois des coûts significatifs (5 millions de francs) dans la mise en place du système de Bologne. Les coûts pour le financement du système augmenteront à 55 millions de francs en 2010 et devraient se stabiliser à ce niveau, en restant toutefois dépendants du nombre d’étudiants. De ce fait, la Confédération devra faire face à des dépenses supplémentaires de l’ordre de 2 millions de francs en 2009 et de 20 millions de francs par année dès 2010. Les coûts pour 2009 sont pris en compte dans la planification financière.

Avec les exigences posées en matière d’autorisation des filières master, la convention master HES constitue un instrument efficace et approprié permettant, d’une part, d’assurer le respect des coûts prévus par le message dans le cadre des crédits alloués et, d’autre part, de piloter l’offre globale.