Rapport explicatif

Convention Master HES; Rapport explicatif pour la procédure d’audition

S’il n’existe pas aujourd’hui, au niveau du bachelor, de motifs relevant de la politique de formation et de l’ordre institutionnel ou de considérations financières de régler plus strictement l’offre au-delà des dispositions pertinentes actuelles, il en va autrement pour les filières d’études master. Dans le message sur la révision partielle de la loi sur les hautes écoles spécialisées, on relevait déjà la nécessité d’assurer un pilotage concerté des filières d’études de niveau master notamment. Le message invoque notamment des aspects en rapport avec les domaines d’études, tels que la constitution de pôles de formation et de recherche au sein du paysage suisse des hautes écoles, les besoins du marché du travail, la demande générale et le financement, ainsi que les ressources à disposition des hautes écoles spécialisées (Message du 5 décembre 2003 sur la révision de la loi sur les hautes écoles spécialisée [Message], FF 2004, 117, 137).

S’agissant du développement de filières d’études master, la Confédération et les cantons s’appuient, dans la convention master, sur les deux hypothèses de bases suivantes :

a. Des points de vue de la politique de formation et sous l’ordre institutionnel, il

est primordial de maintenir et de renforcer les filières d’études bachelor dans le domaine des hautes écoles spécialisées, les diplômes correspondants devant en principe habiliter à exercer une profession. Le passage au système de Bologne ne doit pas conduire à une prolongation généralisée des formations des hautes écoles spécialisées.

b. Eu égard aux moyens financiers et en personnel restreints des hautes éco-

les spécialisées de droit public, seule une offre limitée de filières d’études master peut être développée. Il s’agit dans tous les cas d’éviter les offres inefficientes et ne réunissant pas une masse critique d’étudiants.

Partant de ces deux hypothèses, la Confédération et les cantons se sont fixé comme objectif de soutenir le développement mesuré de filières d'études master de haute qualité, compétitives, au niveau adapté, répondant au besoin, orientées vers la pratique et compatibles au plan international. A la différence des hautes écoles spécialisées de droit privé (ci-après hautes écoles spécialisées privées), les hautes écoles spécialisées de droit public doivent se répartir les tâches et coordonner leurs offres avec d’autres hautes écoles, et éviter en règle générale de mettre en place des offres identiques ou comparables.

II. Dispositions d’exécution complémentaires

Afin de mieux piloter le développement des filières d’études master, il est nécessaire de concrétiser plus en détail les conditions générales existantes (cf. chapitre B/I).

Le catalogue de critères annexé à la présente convention tient compte de l’autonomie des hautes écoles spécialisées pour la définition de leur profil. Il concrétise les conditions générales et fixe le nombre minimum d’étudiants, l’étendue des études, les profils de qualification, les conditions d’admission ainsi que les exigences concernant la stratégie globale et le pôle de recherche de la haute école spécialisée. Les hautes écoles spécialisées de droit public doivent en outre répondre à des exigences en matière de répartition des tâches et de coopération et respecter les recommandations de la Confédération et des cantons en ce qui concerne la coordination et les pôles de spécialisation au niveau suisse. Elles doivent en outre remplir des exigences supplémentaires en ce qui concerne le nombre minimal d’étudiants.