Projet

Annexe 1

Vérification de la clé de contrôle (art. 4)

A. Composition du numéro d’assuré

xn-12 xn-11 xn-10 xn-9 xn-8 xn-7 xn-6 xn-5 xn-4 xn-3 xn-2 xn-1 xn

. . . Code pays Numéro de neuf chiffres Clé de contrôle

7 5 6 1 2 3 4 5 6 7 8 97

B. Logique de la clé de contrôle

La clé de contrôle est le dernier chiffre du numéro (xn) ; elle s’obtient par les opérations suivantes :

• multiplier alternativement par 3 et par 1 chaque chiffre, en commençant par l’avant-dernier (xn − 1), et additionner ces produits :

total intermédiaire = (3xn-1 ) + (xn-2 ) + (3xn-3 ) ….

• déterminer ensuite la valeur (clé de contrôle xn) qui, ajoutée au total intermédiaire, donnera le prochain multiple de 10.

Remarque:

Si le total intermédiaire est déjà un multiple de 10, la clé de contrôle est 0.

C. Illustration

Numéro d’assuré 7 5 6 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Æ ? Å Multiplicateur 1 3 1 3 1 3 1 3 1 3 1 3

7 15 6 3 2 9 4 15 6 21 8 27 Å total Résultat intermé-

diaire : 123 Valeur à ajouter 130 est le prochain multiple de 10 après le total ? = 7 pour obtenir un intermédiaire 123. La différence, et donc la clé de

multiple de 10 contrôle, est 7 Æ