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Consultation 2006/87: Nouveau numéro d'assuré AVS. Modifications du règlement et d'ordonnances et édiction de dispositions d'exécution · 7 pages

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6. La reconstitution des données perdues et la possibilité de les réutiliser sont

décrites dans un concept de sauvegarde des données et font régulièrement l’objet d’exercices.

7. Lorsqu’une ressource informatique ou une unité de mémoire doit être réparée,

éliminée ou détruite, il est impératif qu’elle ne contienne plus de numéros d’assuré et que ceux-ci ne puissent pas être reconstitués.