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Rapport explicatif

Consultation 2006/99: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'être humain (Loi sur les épidémies) · 74 pages

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Département fédéral de l’intérieur DFI

21.12.2007

Rapport explicatif Projet de consultation concernant la révision de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’être humain (Loi sur les épidémies, LEp)