Rapport explicatif

Table des matières

Condensé2

1 Présentation de l'objet7

1.1 Contexte7

1.2 Faiblesses et lacunes de la loi en vigueur8

1.3 Objectifs et grandes lignes de la révision8

1.3.1 Objectifs de la révision totale8

1.3.2 Grandes lignes9

1.3.3 Les nouveautés dans le détail10

1.4 La santé publique dans la loi sur les épidémies11

1.5 Importance de l'avant-projet en matière de politique sanitaire12

1.6 Rapport avec les lois fédérales existantes ou prévues13

1.6.1 Loi sur les denrées alimentaires (LDAl)14

1.6.2 Loi sur les épizooties (LFE)15

1.6.3 Loi sur l’assurance-maladie (LAMal)15

1.6.4 Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh)17

1.6.5 Prévention et promotion de la santé (projet PPS 2010)18

1.7 Réglementations cantonales19

1.8 Droit comparé et rapports avec le droit européen19

1.8.1 Droit comparé19

1.8.2 Rapports avec le droit européen19

2 Commentaire21

2.1 Chapitre 1 : Dispositions générales et principes21

2.2 Chapitre 2 : Education et information25

2.3 Chapitre 3 : Dépistage et surveillance27

2.3.1 Section 1 : Régime de la déclaration27

2.3.2 Section 2 : Laboratoires32

2.4 Chapitre 4 : Prévention34

2.4.1 Section 1 : Mesures générales de prévention34

2.4.2 Section 2 : Vaccinations35

2.4.3 Section 3 : Sécurité biologique36

2.5 Chapitre 5 : Lutte38

2.5.1 Section 1 : Mesures visant des individus38

2.5.2 Section 2 : Mesures visant la population43

2.5.3 Section 3 : Mesures visant le transport international de personnes44

2.5.4 Section 4 : Mesures particulières46

2.6 Chapitre 6 : Mesures d’encouragement49

2.7 Chapitre 7 : Organisation et procédures51

2.7.1 Section 1 : Organes des cantons et de la Confédération51

2.7.2 Section 2 : Coordination des mesures de la Confédération53

2.7.3 Section 4 : Traitement des données54

2.8 Chapitre 8 : Coûts56

2.9 Chapitre 9 : Exécution59