Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'intérieur DFI

Révision totale de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’être humain (Loi sur les épidémies, LEp) Présentation des résultats de la consultation

Le présent rapport est publié en français, allemand et italien. Il est disponible sur Internet à l’adresse : http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/ind2007.html#DFI

Berne, le 20 octobre 2008