Rapport sur les résultats

Statistique : nombre de réponses reçues (annexe 3)

Réponses Total des Réponses de per- Total

Catégorie destinatai- reçues sonnes des ré-

res non ponses consultées

Cantons et

27 25 -25

Principauté du Liechtenstein Organisations intercantonales 10 6 06

Commissions fédérales 3 1 -1

Partis politiques 14 6 -6

Associations économiques 13 7 29

Transports de personnes et de mar- 21 9 110

chandises Associations de pharmaciens 2 1 -1

Economie (total) 36 17 320

Associations de médecins 11 5 16

Institutions et associations de la santé 18 10 -10

Hautes écoles, recherche et diagnostic 6 4 37

Santé (total) 35 19 423

Autres 5 2 46

Total 130 76 1187

2.1 Appréciation générale de l’avant-projet

Les réactions à l’avant-projet de révision totale de la loi sur les épidémies sont majoritairement favorables et positives. Le projet est perçu comme étant complet, mûrement réfléchi, solide et équilibré, et les mesures qu’il prévoit sont jugées adéquates. Une mention positive particulière est accordée à la clarification de la répartition des tâches et des compétences entre la Confédération et les cantons ainsi qu’au renforcement de la coordination entre les organes d’exécution. L’engagement de la Confédération dans la coordination internationale et la mise en conformité avec le RSI sont également perçus de manière positive.

L’inscription dans l’avant-projet de la notion de « situation particulière » en complément de la notion de « situation exceptionnelle » est jugée positive. Le rôle de conduite de la Confédération dans les situations particulières et exceptionnelles est admis. Les participants à la consultation saluent l’importance accrue donnée à l’autonomie et à la responsabilisation individuelle. Plusieurs d’entre eux estiment en outre que le projet de révision apporte des améliorations qualitatives importantes dans le domaine de l’hygiène hospitalière.

Un parti (UDC) rejette l’avant-projet pour des raisons de fond : il estime que la révision de la loi devrait se borner exclusivement aux mesures requises pour améliorer la gestion des situations de crise.