Rapport sur les résultats

1 Rappel de la situation

Le Conseil fédéral a décidé, le 21 décembre 2007, d'envoyer en consultation l’avant-projet de révision totale de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’être humain (loi sur les épidémies, LEp). La révision totale de la LEp s’est révélée nécessaire, car de nombreux changements ayant des incidences non négligeables sur la transmission des maladies infectieuses se sont produits depuis son entrée en vigueur en 1974. La consultation a duré jusqu'au 31 mars 2008.

La révision totale de la loi sur les épidémies améliore et modernise les bases légales permettant de dépister, prévenir et contrôler les maladies transmissibles afin de mieux maîtriser les flambées de maladies ayant de graves conséquences en termes de santé publique. Les nouvelles bases légales sont axées sur les principes de l'autonomie et de la responsabilisation individuelle pour une prévention appropriée et une lutte efficace contre les maladies transmissibles.

L’avant-projet réglemente la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons ainsi que les compétences des autorités et décrit les procédures à suivre pour ordonner des mesures. L’exécution de la loi reste du ressort des cantons, mais la Confédération se voit attribuer une fonction renforcée de conduite, de coordination et de surveillance. La mise sur pied d’un organe de coordination permanent et d'un comité de crise a pour but de renforcer la collaboration entre la Confédération et les cantons afin qu’ils soient mieux armés en cas de crise.

Les échanges d’informations, la coopération ainsi que l’harmonisation des mesures avec les partenaires internationaux, en particulier l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Union européenne (UE), sont inscrits dans la loi. La LEp révisée facilite en outre la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (RSI) de l’OMS.

L’avant-projet a été élaboré sous la houlette de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Des représentants de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS), des médecins cantonaux ainsi que d’autres experts du domaine de la santé publique se sont joints aux spécialistes de l’OFSP pour mener à bien cette révision totale.

2 Résultats condensés

L’OFSP a reçu 87 prises de position. Vingt-cinq cantons, 6 partis politiques et 45 organisations ont répondu. L’office a reçu en outre 11 avis d’organisations et de particuliers à qui la consultation n’avait pas été adressée. Le dossier de consultation comportait un questionnaire portant sur dix points importants de la révision. Cinquante participants y ont répondu en ajoutant des commentaires.