Rapport sur les résultats

Consultation 2007/106: Révision de la loi sur l'aménagement du territoire · 68 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 11Fedlex · Rapport sur les résultats

Prométerre Prométerre

PS Parti socialise suisse

PSA Protection Suisse des Animaux

PSL Producteurs Suisse de Lait

pusch Fondation suisse pour la pratique environnementale PVL Verts-Libéraux

RAKUL Association pour l'aménagement du territoire, la culture et le paysage Rheinaubund Rheinaubund

rivespubliques Rives Publiques

RMS Remontées Mécanique Suisse

RZU Regionalplaung Zürich und Umgebung

SAB Groupement suisse pour les régions de montagne SAM Société des Amis du Mulet

SBK Conférence Suisse des Secrétaires des Travaux Publics Schüpbach Hans Schüpbach

sec suisse Société suisse des employés de commerce

SEG Organisation des producteurs de volaille SEG

SES Fondation Suisse de l'Energie

SEV Association du personnel des transports

SFS Société Forestière Suisse

SG Canton de St.-Gall

SGBV St. Galler Bauernverband

SH Canton de Schaffhouse

SHS Patrimoine Suisse

SIA Société suisse des ingénieurs et architectes

SIAA Swiss International Airports Associations

SKBV Association catholique suisse des paysans

SNP Producteurs suisses de pierres naturelles

SO Canton de Soleure

SOBV Solothurnischer Bauernverband

SOV Fruit-Union Suisse

SQH Swiss Quarter Horse

SSCRF Société Suissse des Conservateurs du Registre Foncier

SSE Société Suisse des Entrepreneurs

SSIC Chemie Pharma Suisse

SSP Société Suisse de Pédologie

suissemelio Association suisse pour le développement rural

suisseporcs Fédération suisse des éleveurs et producteurs de porcs suissetec Association suisse et liechtensteinoise de la technique du bâtiment Sunrise Sunrise

SVIL Association Suisse Industrie et Agriculture

SVIT Association suisse de l'économie immobilière

swisscofel Association suisse du commerce fruits, légumes et pommes de terre swisscom swisscom

swissgas Société anonyme suisse pour le gaz naturel

swissolar Association suisse des professionnels de l'énergie solaire SZ Canton de Schwyz

Septembre 2009