Rapport sur les résultats

SQH, USEP, UPIAV, UTP, ZKV). 26 de ces 48 milieux consultés appartiennent au domaine de l’élevage chevalin et du sport équestre.

Une minorité de 51 participants, répartie dans toutes les catégories de participants, rejette catégoriquement le projet (GE, GR, SG, TI, UR, VS, ZG, ZH ; PDC, PLR, UDC ; ASB, economiesuisse, usam, USP ; AES, AgriGE, AIA, APF, ASGB, ASIA, ASPV, ASTAG, Bell, CAJB, CCIG, CDAT, COSAC, CPT, Favorit, FER, FRS, Gallo, GastroSuisse, GdePräSG, KGL, LDK, Petits animaux Suisse, Prométerre, SEG, SNP, SSE, SSIC, suissetec, SVIT, UPSV, usic, UMS, VIV, ZGBV ; Pestalozzi).

54 participants approuvent expressément la nécessité de procéder à une révision de la LAT (BE, BL, FR, GR, JU, NE, NW, SO, VD, ZH ; PLR, PVL ; Communes, SAB, UVS ; ADPR, AES, agridea, Aqua Viva, ASEP, ASPAN, biosuisse, CCIG, CDAT, CFHA, Coire, COSAC, CS, DTAP, equiterre, espace mobilité, FER, FSU, FVPFL, Gallo, KGL, LDK, LITRA, Migros, OEPR, SIA, SSIC, swissolar, ufs, uniterre, UPIAV, UMS, USECE, USPF, USM, VIV, ZPG, Zürich).

Cependant, un grand nombre de réponses (96) se prononce clairement pour une révision partielle de la LAT au lieu d’une nouvelle loi (tous les cantons à l’exception de AI, BS, NW et VS ; Les Verts, PDC, PLR, UDC ; ASB, economiesuisse, usam, USP ; AES, Agora, AgriGE, ASGB, ASIA, ASIC, ASIG, ASPAN, ASTAG, Bell, BVSZ, BZS CAJB, CDAT, CH-IGG, CJA, CJA-USP, Coire, construction suisse, coop, COSAC, CSCI, DTAP, err, espace mobilité, FBS, FP, FRS, FSG, FSU, FSU ZH, Gallo, GastroSuisse, Geosuisse, hotelleriesuisse, hsp, KGL, LBV, LOS, Migros, pro natura, PSA, PSL, Rheinaubund, SGBV, SIA, SNP, SSE, SSIC, suissetec, SVIT, swisscofel, uniterre, USPF, USM, Vacances à la ferme, vbu, VIV, WWF, zbb, ZGBV, ZHBV, ZMP ; Pestalozzi).

Seuls trois participants demandent expressément une révision totale (NW ; CEAT, INTER).

2.2 Les relations avec l’« Initiative pour le paysage »

Seul un participant est d’avis que le projet soumis à consultation doit être considéré comme un contreprojet indirect à l’initiative populaire « de l’espace pour l’homme et la nature (Initiative pour le paysage) » (FST). De nombreux participants dénient cependant l’aptitude du P-LDTer à constituer un contre-projet indirect à l’ « Initiative pour le paysage » et proposent parfois de dissocier la révision de la LAT et le traitement de cette initiative (AG, BE, BL, NE, SO, TI, ZG ; Les Verts, PS ; USS ; aefu, Agora, ASPO, ATE, biosuisse, Bündner Planerkreis, CAJB, Coire, coop, COSAC, DTAP, espace mobilité, FBS, FP, FSG, FVPFL, greenpeace, GSR, Hausverein, Migros, PCC, pro natura, Rheinaubund, SFS, vbu, UMS, WWF). Parmi ces participants figurent les organisations qui soutiennent l’« Initiative pour le paysage ».

Une partie des participants craint que l’on ne dispose pas suffisamment de temps pour élaborer un projet finalisé en guise de contre-projet indirect à l’«Initiative pour le paysage » (AG, BE, GR, NE, SO, SZ, TI, VD, ZG ; CDAT, COSAC, espace mobilité, FSU SM, SFS).

Enfin, quelques-uns demandent qu’un contre-projet direct soit opposé à l’«Initiative pour le paysage » (BE ; Les Verts ; ASPO, Coire, WWF).

2.3 Les relations entre Confédération, cantons et communes

Divers participants saluent l’idée du projet de renforcer le rôle de la Confédération (Les Verts, PEV, PS, PVL ; ASB ; AEE, aefu, AES, Aqua Viva, Archéologie, ASEP, ASPO, ATE, err, FP, FSG, greenpeace, GSR, Hausverein, IG Engelberg, pro natura, pusch, Rheinaubund, SHS, swissolar, UPIAV, vbu, vogelwarte, wandern, WWF).

A l’opposé, nombreux sont ceux qui désapprouvent l’introduction de compétences élargies en faveur de la Confédération (parmi eux 19 cantons), ce également pour des questions de constitutionnalité (AG, AR, BL, BS, FR, GE, GR, JU, NE, NW, SG, SH, SZ, TI, UR, VD, VS, ZG ; PLR, UDC ; usam ; AES, Agora, APF, ASGB, ASIC, CAJB, CCIG, construction suisse, CP, CPT, DTAP, FER, FSA, GdePräSG, KGL, NVS, Prométerre, SBK, SNP, SVIT, uspi, USM, VIV).

Quelques participants exigent expressément que l’on se tienne à la répartition actuelle des compétences (BE, BL, BS, UR ; Communes, SAB ; usam ; ADPR, Coire, CSCI, FST, SSE, SVIT, uniterre).

D’autres sont d’avis que le P-LDTer respecte trop peu le fédéralisme, le principe de subsidiarité et l’autonomie des cantons et des communes (TI, VS ; PDC, UDC ; ADPR, ASGB, ASIC, CPT, GdePräSG, NVS, PCC, SNP).