Rapport sur les résultats
Consultation 2007/113: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique. Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport · 41 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Révision totale de la loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les sports (RS 415.0) et la loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)
Rapport sur les résultats de la consultation
Macolin, le 26 mars 2009 Le présent rapport est disponible dans les trois langues officielles à l'adresse suivante: