Rapport sur les résultats

Autres organisations:

La CRCS, l'ASSS et la SVKS estiment que le projet est bon dans l'ensemble, que ses objectifs d'efficacité sont pertinents et que ses priorités sont équilibrées. Le projet de loi se limite à des principes et à des points essentiels, laissant ainsi place à des développements. Il a pour autre qualité de se fonder sur une conception moderne de la loi. En ce qui concerne son application, les trois organisations jugent impératif les principes de la milice et de la subsidiarité soient respectés. L'ASSS regrette le manque de références faites aux communes et propose de leur consacrer une disposition spécifique.

Swiss Olympic et d'autres fédérations sportives saluent la révision totale et considèrent les activités de la Confédération comme complémentaires à celles des fédérations. Cette

complémentarité garantit de bonnes conditions-cadres pour soutenir efficacement le sport de masse pratiqué dans pas moins de 22 600 clubs. Elles reconnaissent que pour se développer, le sport suisse a besoin aussi de l'engagement des fédérations. En ce qui concerne le

financement des mesures d'encouragement du sport de la Confédération, les fédérations préconisent qu'on exclue la participation de particuliers sous la forme de sponsoring. Ces mesures doivent se caractériser par une continuité dans la durée, exigence que seuls des fonds publics sont à même de satisfaire.

La CFS salue l'orientation du projet de loi. Elle regrette toutefois l'absence de bases légales garantissant une application efficace des dispositions car, en fin de compte, seule une

collaboration institutionnalisée de tous les acteurs du sport est à même de conduire à un encouragement du sport et de l'activité physique soutenu par tous. Le sport est aujourd'hui une tâche éminemment politique qui concerne tous les échelons et presque tous les domaines de responsabilité de l'Etat. Enfin, la CFS constate qu'un encouragement efficace du sport et de l'activité physique exige des moyens adéquats. Tous les commentaires du rapport explicatif qui visent à démontrer que la révision de la loi pourrait n'avoir aucune incidence financière sont contreproductifs. Il n'est pas envisageable non plus que les moyens supplémentaires soient fournis par les cantons et les communes étant donné qu'ils assument déjà aujourd'hui la

majorité des charges liées à l'encouragement du sport et de l'activité physique de droit public. Sans investissements supplémentaires de la part de la Confédération, la nouvelle loi n'aura que peu d'effet.

L'USS exige une réglementation visant à soutenir la reconversion des sportifs professionnels par les pouvoirs publics. Ceux-ci sont obligés en effet, à un stade précoce de leur vie, de réorienter leur carrière professionnelle du tout au tout. L'USS exige en outre une règlementation en faveur des sportifs professionnels mineurs.

L'USAM et la CVAM estiment qu'on peut souscrire au but fondamental de la loi. Tous deux relèvent toutefois que l'initiative privée et la responsabilité privée ne sauraient être déférées à l'Etat. L'engagement de l'Etat doit obéir au principe de la subsidiarité.

La CDS et PHS déplorent que le projet de loi soit globalement trop axé sur le sport et

insuffisamment sur l'encouragement de l'activité physique. Pour PHS, le projet est trop centré sur le sport de performance. Cette approche ne correspond pas au Concept du Conseil fédéral pour une politique du sport, adopté en 2000. PHS demande par conséquent que davantage d'importance soit accordée à l'encouragement de l'activité physique de l'ensemble de la

population.

santésuisse relève la nécessité de coordonner le projet de loi avec celui sur la prévention.

Promotion Santé Suisse et l'Uni de BE proposent d'améliorer le schéma conceptuel et la systématique du projet, en particulier en ce qui concerne sa logique et sa lisibilité. Tous deux demandent aussi une répartition claire des tâches entre la Confédération, les cantons et le secteur privé. L'Uni de BE estime par ailleurs que les énoncés relatifs à la recherche en

sciences du sport entraînent une détérioration par rapport aux conditions actuelles, car la réglementation n'est pas optimale dans le projet de loi (suppression de la recherche dans l'article définissant les buts de la loi, mention trop peu systématique de la recherche dans le texte de loi et imprécisions dans la réglementation de l'octroi des subsides destinés aux projets de recherche en sciences du sport).

L'ADS propose de créer un article général sur la tricherie dans le sport, qui permettrait de viser non seulement le dopage, mais aussi la corruption, le trucage des paris sportifs et celui des matchs.