Rapport sur les résultats

1 Contexte

Le 6 juin 2008, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de la défense, de la

protection de la population et des sports (DDPS) de lancer une procédure de consultation concernant la révision totale de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports ainsi que le projet d'une loi fédérale sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport. Le dossier relatif à la procédure de consultation a été publié sur les sites internet de la Chancellerie fédérale et de l'Office fédéral du sport (OFSPO) suite à la décision du Conseil fédéral et les destinataires¹ de la consultation informés. L'ouverture de la procédure de consultation a été publiée le 24 juin 2008 dans la Feuille fédérale². Le délai de consultation était fixé au 30 septembre 2008. Dans le courant du mois d'août, la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) avait signalé à l'OFSPO qu'elle ne pourrait rendre sa prise de position que fin octobre 2008, car son assemblée plénière était prévue à ce moment-là. La plupart des cantons s'étaient ralliés à cette procédure.

2 Résumé des résultats

21 Remarques préliminaires 211 Participation à la procédure de consultation

En plus des cantons, les partis représentés à l'Assemblée fédérale, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de la santé, les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, le Tribunal fédéral suisse, le Tribunal administratif fédéral, huit associations faîtières de l'économie ainsi que 63 autres organisations, principalement dans le domaine de la formation et des

sports, ont été consultés. Tous les cantons à l'exception du canton de Genève, les deux

conférences cantonales, sept partis, les associations faîtières des communes et des villes, cinq associations faîtières de l'économie, 66 autres organisations ainsi qu'un particulier ont pris position³.

Plusieurs participants à la consultation se sont contentés de prendre position sur des points précis les concernant particulièrement. D'autres ont renvoyé aux réponses d'autres participants.

212 Présentation des résultats dans le rapport de consultation

En règle générale, les participants à la consultation sont cités par leur abréviation (cf. annexe 4.2). Pour les institutions ne disposant pas d'abréviation officielle ou les cas dans lesquels plusieurs institutions possèdent la même abréviation, de nouvelles abréviations ont été créées pour des raisons de lisibilité.

Dans le présent rapport, les participants ont été répartis en trois catégories (cantons et CDIP, partis politiques et autres organisations). L'ordre d'apparition des prises de position dans une catégorie correspond en général à leur ordre d'arrivée (postale). Il est sans rapport avec

l'importance de leur contenu.

22 Révision totale de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports 221 Evaluation générale du dossier

Absolument tous les participants à la consultation saluent l'orientation générale de projet de loi proposé. Les remarques générales des différents participants à la consultation sont résumées ci-après.

Cantons:

Pour la CDIP et certains cantons (JU, AI, UR, OW, VS, BE, FR, NE et AR), il est primordial qu'il existe une répartition des compétences claire et simple entre la Confédération, les cantons et les fédérations et il est important de ne pas séparer la responsabilité en termes de contenu de la responsabilité en matière de financement. De plus, l'acceptation des nouveaux articles