Projet

415.0 Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l’activité physique (Loi sur l'encouragement du sport)

du

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l'art. 68 de la Constitution,

vu le message du Conseil fédéral du …,

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Buts

La présente loi vise, dans l'optique d'améliorer la santé de la population et de favoriser ses capacités physiques, d'encourager le développement global de l'individu et de renforcer la cohésion sociale, à:

a) augmenter l'activité physique et sportive à tout âge;

b) valoriser la place du sport dans l'éducation et la formation;

c) créer un environnement favorable à la promotion du sport d'élite et de la relève dans le sport de performance;

d) encourager les comportements qui enracinent les valeurs positives du sport dans la société et qui luttent contre les abus et le harcèlement.

Art. 2 Collaboration avec les cantons, les communes et le secteur privé

¹ La Confédération exécute la présente loi en collaboration avec les cantons et les communes. Elle tient compte de leurs mesures d'encouragement.

² Elle encourage l'initiative privée et collabore avec les fédérations sportives suisses.

Art. 3 Formes d'encouragement

La Confédération encourage le sport et l’activité physique:

a. en prenant des mesures, notamment dans les domaines de la formation, du sport de performance et du respect des valeurs du sport;

b. en accordant un soutien direct à des programmes et des projets;

c. en collaborant sur le plan institutionnel avec les collectivités et le secteur privé.