Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de l’audition qui a duré du 12 juin 2008 au 22 août 2008

1. Contexte

L’Office vétérinaire fédéral a ouvert une procédure d’audition, qui a duré du 12 juin au 22 août 2008, relative à la modification des ordonnances suivantes :

• Ordonnance sur les épizooties

• Ordonnance concernant la banque de données sur le trafic des animaux

• Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux

• Ordonnance concernant l’allocation de contributions pour payer les frais d’élimination des sous-produits animaux

• Ordonnance sur les données agricoles

Ces modifications visent notamment à créer les dispositions d’exécution nécessaires pour réglementer le trafic des porcs (projet commun OFAG-OVF « Banque de données sur le trafic des porcs »), pour modifier la loi sur les épizooties, qui a été modifiée dans le cadre la PA 2011 (enregistrement central des unités d’élevage d’équidés, de volailles domestiques, de poissons, d’abeilles et taxe perçue à l’abattage) et pour adapter des mesures de lutte contre les épizooties en raison de l’évolution de la situation sanitaire.

Nous avons reçu au total 63 prises de position: 26 avis provenaient de départements cantonaux, 2 de services cantonaux (2 offices vétérinaires), 1 avis commun de l’ASVC des régions Est et Sud (9 offices vétérinaires cantonaux), 16 avis d’organisations agricoles et d’éleveurs, 3 avis d’organisations de commerce de bétail, 3 avis d’organisations de l’industrie de la viande, 4 avis d’instituts universitaires, 1 avis d’une organisation vétérinaire et 7 avis d’autres organisations.

2. Remarques générales

La plupart des organisations et des cantons est d’accord sur le fond avec les modifications proposées, mais considère qu’il faut limiter à un minimum le nombre de dispositions qui généreront des coûts au fur et à mesure de l’ouverture des marchés, distinguer ce qui est souhaitable de ce qui est faisable et veiller à ce que les prescriptions puissent être appliquées et contrôlées.

Certains milieux considèrent que les propositions de modification vont beaucoup trop loin, qu’elles sont bureaucratiques, qu’elles vont entraîner des frais et rendront la production suisse moins concurrentielle. Ils reprochent à l’administration fédérale de se presser inutilement à appliquer la législation de l’UE.

De nombreuses demandes d’assouplissement des dispositions nous sont par conséquent parvenues, telles que:

• La Confédération doit participer à la mise sur pied et à la maintenance du registre national des exploitations (AG, BE, TG).