Projet

Ordonnance sur les épizooties (OFE)

Modification du ... Projet

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L'ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties¹ est modifiée comme suit:

Préambule

vu les art. 20, al. 3, et 53, al. 1, de la loi du 1^er juillet 1966 sur les épizooties2 (loi),

Art. 4, let. b, d et g

Abrogées

Art. 5, let. g, o et x

Par épizooties à surveiller, on entend les maladies animales suivantes:

g. abrogée

o. charbon symptomatique;

x. coxiellose;

Art. 6, let. y

Les termes ci-dessous sont définis comme suit:

y. équidés: animaux domestiques de l'espèce équine (chevaux, poneys, ânes, mulets, bardots).

Art. 7, al. 1, let. f, g et h

¹ Les cantons enregistrent toutes les unités d’élevage dans lesquelles sont détenus des animaux à onglons. Ils désignent à cet effet un seul service chargé de saisir les données suivantes:

1 RS 916.401

2 RS 916.40