Rapport sur les résultats

• Les charges supplémentaires liées à l’enregistrement des unités d’élevages auprès des cantons et de la Confédération ne doivent pas être financées via les contributions des éleveurs d’animaux de rente ; l’enregistrement doit être simple et d’un prix avantageux (USP, USPF, SRPV, CTEBS, Agridea).

• Ne pas étendre l’enregistrement central aux éleveurs amateurs, car le surcoût ne se justifie pas et les données ne seraient jamais à jour (AG, BL, BS, SO, Chambres d’agriculture des deux Bâle).

• La saisie des types de détention et des types de production va trop loin (AI, AR, SG, SH, ZH, VSKT O+S, SO, GR, BS, NW, UR, VC des cantons primitifs).

• Trafic des porcs: enregistrer seulement les annonces de déplacement, pas la naissance et la mort d’animaux (Proviande, SSMB, AGRIDEA, Anicom, USP, UPSV, USPF, Prométerre, GalloSuisse, Suisseporcs, Suisag, SO GR, BS, LU, NW, UR, VC cantons primitifs, VD, JU, AI, AR, TG, ZH, VSKT O+S, SG, SH).

• Le renforcement de la lutte contre la loque européenne des abeilles est combattu dans certains cantons principalement en raison d’un manque de ressources (BE, AG, GL, BS, TI), mais il est accueilli favorablement par quelques cantons (ASVC O+S, TG, GR, AI/AR). Ces cantons suggèrent d’examiner la question de soumettre les inspecteurs des ruchers aux dispositions de l’ordonnance sur la formation des personnes travaillant dans le Service vétérinaire public, afin de compenser les exigences de formation croissantes à leur égard par une formation meilleure et uniforme.

3. Avis sur les différentes dispositions

3.1. Trafic des porcs (art. 8, 10, 14, 61 OFE; art. 3 et 4 ordonnance concernant la banque de données sur le trafic des animaux; art. 3, al. 1, ch. 5 et 6 de l’annexe de l’ordonnance relative aux émoluments liés au trafic d’animaux; art. 2 de l’ordonnance concernant l’allocation de contributions pour payer les frais d’élimination des sous-produits animaux)

L’enregistrement des annonces de déplacement des porcs dans une banque de données centrale n’est pas contesté sur le fond. Les objections portent en revanche sur :

• l’enregistrement de la naissance et de la mort des porcs (Proviande, SSMB, AGRI-DEA, Anicom, USP, UPSV, USPF, Prométerre, GalloSuisse, Suisseporcs, Suisag, SO GR, BS, LU, NW, UR, VC cantons primitifs, VD, JU, AI, AR, TG, ZH, VSKT O+S, SG, SH).

• la modification du numéro d’identification sur les marques auriculaires des porcs (SSMB, USP, USPF, Prométerre, ASMP, Suisseporcs, Suisag, BL, SO, BS).

• la date de commencement de l’enregistrement (Anicom, Suisseporcs, SSMB).

Les représentants de Suisseporcs, de l’USP et du SSMB ont réitéré leurs points de vue lors de la discussion qu’ils ont eue le 04.09.2008 avec l’OVF et l’OFAG.

3.2. Enregistrement centrale des élevages d’équidés, de volailles domestiques, de poissons et d’abeilles, des types de détention et des types de production (art. 7, 14,

18a OFE)

L’institution d’un enregistrement central des élevages d’équidés, de volailles domestiques, de poissons et d’abeilles est acceptée sur le fond. Quelques cantons et certaines organisations souhaiteraient qu’on n’enregistre pas les élevages amateurs, estimant que le surcroit de travail ne se justifie pas et que les données ne seraient jamais à jour (AG, BL, BS, SO, Chambre d’agriculture des deux Bâle). Quelques cantons demandent que la Confédération participe financièrement à la mise sur pied et à la maintenance du registre national des exploitations (AG, BE, TG).

Nombre de cantons demandent de renoncer à l’enregistrement des types de détention (selon l’étude scientifique “Constanze”, l’importance des oiseaux sauvages est faible), des types de