Rapport sur les résultats

• L’émolument d’encaissement de 10 centimes par animal est trop faible ; il doit être d’au moins 20 centimes par animal (UPSV).

• La base légale pour la perception de l’émolument d’encaissement est mise en doute (FSEC, USP, USPF, PSBB, PSL, Suisseporcs, Suisag, Mutterkuh Schweiz).

• La perception de la taxe doit se faire uniquement dans les grands abattoirs (SSMB, FSEC, USP, USPF, UPSV, PSBB, PSL, Suisseporcs, Suisag, CTEBS, NW).

La FSEC, l’USP, l’UPSV, l’USPF, les PSBB, les PSL, Suisseporcs, Suisag et la CTEBS demandent un abaissement de la taxe perçue à l’abattage des bovins, sa perception uniquement dans les grands abattoirs et une indemnisation des grands abattoirs par les cantons pour la perception de la taxe. Ils estiment que si aucune solution de ce type n’est trouvée, il faut renoncer à appliquer l’art. 56a LFE et créer un dispositif fondé sur la motion Zemp (Prévention des épizooties) qui permette de financer la prévention et la lutte contre les épizooties.

3.4. Loque européenne des abeilles

Identification des ruchers et notification des déplacements des colonies d’abeilles: l’enregistrement central et, partant, l’apposition du numéro d’identification des apiculteurs sur tous les ruchers ainsi que l’annonce des déplacements de colonies d’abeilles sont rejetés par les cantons AG, SO et BL (principalement pour des raisons de manque de ressources). Les autres associations et cantons ont des avis plus différentiés:

• Les cantons représentés par l’ASVC O+S, et ceux de TG, GR, AR, AI et TI rejettent l’art. 19a, al. 2 (Obligation d’annoncer les déplacements), car le rapport coût /bénéfice est mauvais. Ils lui préfèrent un registre des effectifs au sens de l’art. 20 tenu de telle manière que l’on puisse reconstituer les déplacements d’abeilles.

• La FSSA, l’USP, l’USPF, agridea et les cantons de NW, LU et VD ne rejettent pas l’obligation d’annoncer les déplacements de colonies d’abeilles, mais souhaitent qu’on précise (art. 19a, al. 2), à quel inspecteur des ruchers (du lieu d’arrivée ou du lieu de départ) il faut annoncer les déplacements d’abeilles. Ils demandent, en outre, d’exclure les unités de fécondation de l’obligation de notifier les déplacements pour des raisons de praticabilité et de prévoir un droit de contrôle sanitaire de ces unités par l’inspecteur des ruchers. Le canton VD souhaiterait même que tout déplacement de colonies d’abeilles soit soumis à l’obligation d’annonce sans exception.

• Le canton de SG propose de limiter l’obligation d’annoncer aux déplacements effectués d’un cercle d’inspection des ruchers à un autre, estimant que les annonces à l’intérieur d’un même cercle d’inspection n’ont pas de sens, puisque les apiculteurs devraient savoir s’il y a une épizootie des abeilles à l’intérieur d’un cercle d’inspection. Il estime en revanche que les déplacements de colonies d’abeilles d’un cercle d’inspection dans un autre devraient être surveillés.

• Identitas AG propose de ne pas attribuer un numéro d’identification cantonal mais central aux apiculteurs, pour ne pas compliquer la reconstitution des déplacements des colonies d’abeilles en cas de déplacements entre cantons.

Registre des effectifs d’abeilles:

• La plupart des cantons s’oppose clairement à l’envoi du registre des effectifs d’abeilles à l’inspecteur des ruchers une fois par année et à l’analyse de ces donnés (VSKT O+S, TG, LU, AR, AI, BS, BL, SH, SG, AG, cantons primitifs), estimant que le travail administratif pour recueillir ces données serait trop important.