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Consultation 2007/20: Reprise de la directive européenne 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l'Annexe III de l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes · 121 pages
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30.9.2005 FR Journal officiel de l'Union européenne L 255/123
V.5. SAGE-FEMME
5.5.1. Programme d'études pour les sages-femmes (Voies de formation I et II)
Le programme d'études en vue de l'obtention des titres de formation de sage-femme comporte les deux volets suivants:
A. Enseignement théorique et technique
a. Matières de base b. Matières spécifiques aux activités de sage-femme
— Notions fondamentales d'anatomie et de physiologie — Anatomie et physiologie
— Notions fondamentales de pathologie — Embryologie et développement du fœtus
— Notions fondamentales de bactériologie, de virologie et de — Grossesse, accouchement et suites de couches
parasitologie — Pathologie gynécologique et obstétricale
— Notions fondamentales de biophysique, de biochimie et de — Préparation à l'accouchement et à la parenté, y compris les radiologie aspects psychologiques
— Pédiatrie, eu égard notamment aux nouveau-nés — Préparation de l'accouchement (y compris connaissance et
— Hygiène, éducation sanitaire, prévention des maladies, dépis- emploi du matériel obstétrical)
tage précoce — Analgésie, anesthésie et réanimation
— Nutrition et diététique, eu égard notamment à l'alimentation — Physiologie et pathologie du nouveau-né
de la femme, du nouveau-né et du nourrisson
— Soins et surveillance du nouveau-né
— Notions fondamentales de sociologie et problème de la méde-
cine sociale — Facteurs psychologiques et sociaux
— Notions fondamentales de pharmacologie
— Psychologie
— Pédagogie
— Législation sanitaire et sociale et organisation sanitaire
— Déontologie et législation professionnelle
— Éducation sexuelle et planification familiale
— Protection juridique de la mère et de l'enfant
B. Enseignement pratique et enseignement clinique
Ces enseignements sont dispensés sous surveillance appropriée:
— Consultations de femmes enceintes comportant au moins cent examens prénatals.
— Surveillance et soins d'au moins quarante parturientes.
— Pratique par élève d'au moins quarante accouchements; lorsque ce nombre ne peut être atteint en raison de l'indisponibilité de partu-
rientes, il peut être ramené à trente au minimum, à condition que l'élève participe activement en outre à vingt accouchements.
— Participation active aux accouchements par le siège. En cas d'impossibilité liée à un nombre insuffisant d'accouchements par le siège, une
formation par simulation devra être réalisée.
— Pratique de l'épisiotomie et initiation à la suture. L'initiation comprendra un enseignement théorique et des exercices cliniques. La
pratique de la suture comprend la suture des épisiotomies et des déchirures simples du périnée, qui peut être réalisée de façon simulée si c'est absolument indispensable.
— Surveillance et soins de quarante femmes enceintes, en cours d'accouchement ou accouchées, exposées à des risques.
— Surveillance et soins, y compris examen, d'au moins cent accouchées et nouveau-nés sains.
— Observations et soins de nouveau-nés nécessitant des soins spéciaux y compris ceux nés avant terme, après terme ainsi que de nouveau-
nés d'un poids inférieur à la normale ou de nouveau-nés malades.
— Soins aux femmes présentant des pathologies en gynécologie et en obstétrique.
— Initiation aux soins en médecine et en chirurgie. L'initiation comprendra un enseignement théorique et des exercices cliniques.
L'enseignement théorique et technique (partie A du programme de formation) doit être pondéré et coordonné avec l'enseignement clinique (partie B de ce programme), de telle sorte que les connaissances et expériences visées dans cette annexe puissent être acquises de façon adéquate.
L'enseignement clinique de sage-femme (partie B du programme de formation) doit s'effectuer sous la forme de stages guidés dans les services d'un centre hospitalier ou dans d'autres services de santé agréés par les autorités ou organismes compétents. Au cours de cette formation, les candidats sages-femmes participent aux activités des services en cause dans la mesure où ces activités concourent à leur formation. Ils sont initiés aux responsabilités qu'impliquent les activités des sages-femmes.