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Consultation 2007/20: Reprise de la directive européenne 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l'Annexe III de l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes · 121 pages

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L 255/68 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.9.2005

— lieutenant - navires de marchandises et de voyageurs sans restrictions («second mate - freight/passenger ships -

unrestricted»),

— second lieutenant - navire de marchandises et de voyageurs sans restrictions («third mate - freight/passenger ships

unrestricted»),

— chef de quart de pont - navires de marchandises et de voyageurs sans restrictions («deck officer - freight/passenger

ships - unrestricted»),

— officier mécanicien de classe 2 - navires de marchandises et de voyageurs - zone d'exploitation illimitée («engineer

officer - freight/passenger ships - unlimited trading area»),

— technicien qualifié dans le domaine de la gestion des déchets («certified technically competent person in waste

management»),

menant aux qualifications admises en tant que «National vocational qualifications» (NVQ), ou admises en Écosse en tant que «Scottish vocational qualifications», qui se situent aux niveaux 3 et 4 du «National framework of vocational qualifications» du Royaume-Uni.

Les niveaux 3 et 4 correspondent aux définitions suivantes:

— niveau 3: aptitude à exécuter un large éventail de tâches variées dans des situations très diverses, dont la plupart

sont des tâches complexes et non routinières. La part de responsabilité et d'autonomie est considérable, et les fonctions exercées à ce niveau comportent souvent la surveillance ou l'encadrement d'autres personnes,

— niveau 4: aptitude à exécuter un large éventail de tâches complexes, techniques ou spécialisées dans des situations

très diverses, avec une part importante de responsabilité personnelle et d'autonomie. Les fonctions exercées à ce niveau comportent souvent la responsabilité de travaux effectués par d'autres personnes et la répartition des ressources.