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Consultation 2007/20: Reprise de la directive européenne 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l'Annexe III de l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes · 121 pages
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30.9.2005 FR Journal officiel de l'Union européenne L 255/71
ANNEXE IV
Activités liées aux catégories d'expérience professionnelle visées aux articles 17, 18 et 19 Liste I Classes couvertes par la directive 64/427/CEE, telle que modifiée par la directive 69/77/CEE, et par les directives 68/366/CEE et 82/489/CEE
1
Directive 64/427/CEE
(Directive de libéralisation: 64/429/CEE)
Nomenclature NICE (correspondant aux classes 23-40 CITI)
Classe 23 Industrie textile
232 Transformation de matières textiles sur matériel lainier
233 Transformation de matières textiles sur matériel cotonnier
234 Transformation de matières textiles sur matériel de soierie
235 Transformation de matières textiles sur matériel pour lin et chanvre 236 Industrie des autres fibres textiles (jute, fibres dures, etc.), corderie 237 Bonneterie
238 Achèvement des textiles
239 Autres industries textiles
Classe 24 Fabrication de chaussures, d'articles d'habillement et de literie
241 Fabrication mécanique des chaussures (sauf en caoutchouc et en bois) 242 Fabrication à la main et réparation des chaussures
243 Fabrication des articles d'habillement (à l'exclusion des fourrures)
244 Fabrication de matelas et de literie
245 Industries des pelleteries et fourrures
Classe 25 Industrie du bois et du liège (à l'exclusion de l'industrie du meuble en bois)
251 Sciage et préparation industrielle du bois
252 Fabrication de produits demi-finis en bois
253 Charpente, menuiserie, parquets (fabrication en série)
254 Fabrication d'emballages en bois
255 Fabrication d'autres ouvrages en bois (à l'exclusion des meubles)
259 Fabrication d'articles en paille, liège, vannerie et rotin de brosserie Classe 26 260 Industrie du meuble en bois
Classe 27 Industrie du papier et fabrication des articles en papier
271 Fabrication de la pâte, du papier et du carton
272 Transformation du papier et du carton, fabrication d'articles en pâte Classe 28 280 Imprimerie, édition et industries annexes