Rapport explicatif

Nouvelle directive européenne sur la reconnaissance des qualifications

professionnelles - Rapport Procédure d'audition

- Disposer d'un système d'alertes automatiques par courrier électronique;

- Fonctionner en 23 langues.

Il permet aussi :

- D'annexer des documents (copie des diplômes, etc.);

- Imprimer des rapports dans n'importe quelle langue de la CE;

- De disposer d'un système de gestion des demandes (statut de la demande, délais, aperçu des demandes, etc.).

Il permet une grande flexibilité, car les Etats membres peuvent interagir soit au niveau du coordinateur, soit directement au niveau des autorités compétentes. Les demandes peuvent être centralisées ou au contraire acheminées directement vers l'autorité directement compétente.

5. Etat des travaux

Comme mentionné ci-dessus, le projet est en phase de test. Un groupe de travail IMAC-IMI, auquel ne participe pas encore la Suisse, se réunit régulièrement pour discuter des questions de mise en œuvre. Il définit par exemple la liste des questions prédéfinies que le système doit intégrer. Il fonctionnera en principe dès la fin du délai de transposition (20 octobre 2007) pour les quatre professions susmentionnées et sera progressivement étendu aux autres professions.