Rapport explicatif

Nouvelle directive européenne sur la reconnaissance des qualifications

professionnelles - Rapport Procédure d'audition

X. Annexes au rapport

A. Calendrier provisoire

11 janvier 06 Distribution du premier rapport.

2 février 06 Séance avec les partenaires qui appliquent couramment le

système européen de reconnaissance des diplômes.

Août 06 Séance OFFT – BI – CRS – CdC – CdS sur la mise en œuvre

du titre II

8 janvier 07 Version finale du rapport

7 février 07 Séance BADA (Begleitausschuss Diplomanerkennung) finale Mars 07 Consultation des offices

Printemps 07 Consultation (audition); séances d'informations selon la

demande, organisation des prestations de service avec les partenaires concernés.

Août 07 Analyse de la procédure d'audition.

Septembre 07 Selon le résultat des consultations : demande formelle auprès

de la Commission européenne.