Rapport explicatif

Consultation 2007/20: Reprise de la directive européenne 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l'Annexe III de l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes · 51 pages

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Nouvelle directive européenne sur la reconnaissance des qualifications

professionnelles - Rapport Procédure d'audition

5.2.2. Titres de formation d'infirmier responsable de soins généraux

V.3. PRATICIEN DE L'ART DENTAIRE

5.3.1. Programme d'études pour les praticiens de l'art dentaire 5.3.2. Titres de formation de base de praticien de l'art dentaire 5.3.3. Titres de formation de praticien de l'art dentaire spécialiste

V.4. VETERINAIRE

5.4.1. Programme d'études pour les vétérinaires

5.4.2. Titres de formation de vétérinaire

V.5. SAGE-FEMME

5.5.1. Programme d'études pour les sages-femmes (Voies de formation I et II)

5.5.2. Titres de formation de sage-femme

V.6. PHARMACIEN

5.6.1. Programme d'études pour les pharmaciens

5.6.2. Titres de formation de pharmacien

V.7. ARCHITECTE

5.7.1. Titres de formation d'architecte reconnus en vertu de l'article 46, premier paragraphe

ANNEXE VI : Droits acquis applicables aux professions reconnues sur la

base de la coordination des conditions minimales de formation

6. Titres de formation d'architecte bénéficiant des droits acquis en vertu de l'article 49, paragraphe 1

ANNEXE VII : Documents et certificats exigibles conformément à l'article 50,

paragraphe 1