Rapport explicatif

Nouvelle directive européenne sur la reconnaissance des qualifications

professionnelles - Rapport Procédure d'audition

Section 2 : Médecins

Article 24 Formation médicale de base

Article 25 Formation de médecin spécialiste

Article 26 Dénominations des formations médicales spécialisées

Article 27 Droits acquis spécifiques aux médecins spécialistes

Article 28 Formation spécifique en médecine générale

Article 29 Exercice des activités professionnelles de médecin généraliste Article 30 Droits acquis spécifiques aux médecins généralistes

Section 3 : Infirmier responsable de soins généraux

Article 31 Formation d'infirmier responsable de soins généraux

Article 32 Exercice des activités professionnelles d'infirmier responsable de soins généraux

Article 33 Droits acquis spécifiques aux infirmiers responsables de soins généraux

Section 4 : Praticien de l'art dentaire

Article 34 Formation de base de praticien de l'art dentaire

Article 35 Formation de praticien de l'art dentaire spécialiste

Article 36 Exercice des activités professionnelles de praticien de l'art dentaire

Article 37 Droits acquis spécifiques aux praticiens de l'art dentaire

Section 5 : Vétérinaire

Article 38 Formation de vétérinaire

Article 39 Droits acquis spécifiques aux vétérinaires

Section 6 : Sage-femme

Article 40 Formation de sage-femme

Article 41 Modalités de la reconnaissance des titres de formation de sagefemme

Article 42 Exercice des activités professionnelles de sage-femme

Article 43 Droits acquis spécifiques aux sages-femmes

Section 7 : Pharmacien

Article 44 Formation de pharmacien

Article 45 Exercice des activités professionnelles de pharmacien

Section 8 : Architecte

Article 46 Formation d'architecte

Article 47 Dérogations aux conditions de la formation d'architecte

Article 48 Exercice des activités professionnelles d'architecte

Article 49 Droits acquis spécifiques aux architectes

CHAPITRE IV : Dispositions communes en matière d'établissement

Article 50 Documentation et formalités