Rapport explicatif

Nouvelle directive européenne sur la reconnaissance des qualifications

professionnelles - Rapport Procédure d'audition

Article 51 Procédure de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Article 52 Port du titre professionnel

TITRE IV : MODALITÉS D'EXERCICE DE LA PROFESSION

Article 53 Connaissances linguistiques

Article 54 Port du titre de formation

Article 55 Conventionnement

TITRE V : COOPÉRATION ADMINISTRATIVE ET COMPÉTENCES D'EXÉCUTION

Article 56 Autorités compétentes

Article 57 Points de contact

Article 58 Comité pour la reconnaissance des qualifications professionnelles

Article 59 Consultation

TITRE VI : AUTRES DISPOSITIONS

Article 60 Rapports

Article 61 Clause dérogatoire

Article 62 Abrogation

Article 63 Transposition

Article 64 Entrée en vigueur

Article 65 Destinataires

ANNEXES

ANNEXE I : Liste d'associations ou organisations professionnelles qui

remplissent les conditions de l'article 3, paragraphe 2

ANNEXE II : Liste des formations à structure particulière visées à l'article 11,

paragraphe 6, point c) ii)

ANNEXE III : Liste des formations réglementées visées à l'article 13,

paragraphe 2, troisième alinéa

ANNEXE IV : Activités liées aux catégories d'expérience professionnelle

visées aux articles 17, 18 et 19

ANNEXE V : Reconnaissance sur la base de la coordination des conditions

minimales de formation

V.1. MEDECIN

5.1.1 Titres de formation médicale de base

5.1.2 Titres de formation de médecins spécialistes

5.1.3 Dénomination des formations médicales spécialisées 5.1.4 Titres de formation de médecin généraliste

V.2 : INFIRMIER RESPONSABLE DE SOINS GENERAUX

5.2.1. Programme d'études pour les infirmiers responsables de soins généraux