Projet
Consultation 2007/26: Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV). Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs). Ordonnance concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb) · 4 pages
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Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes 817.190
II
Modification du droit en vigueur
L'ordonnance du 23 novembre 2005 sur la production primaire2 est modifiée comme suit:
Art. 1, al. 3
Abrogé
II
La présente modification entre en vigueur le ....
.... 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Pascal Couchepin
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova