Rapport sur les résultats

L’instauration de la catégorie de « Gibier d’élevage autre que les artiodactyles » est commentée et critiquée par huit des milieux consultés (AI, AR, GR, ZH, BS ASVC Sud-Est, SVH et USP). Proposition est faite de réunir les deux catégories de « Gibier d’élevage à onglons » et celle de « Gibier d’élevage autre que les artiodactyles » en une seule.

Les cantons LU, TG, AR, et AI ainsi que l’ASVC Sud-Est estiment que l’ajout à l’art. 17 de l’OAbCV n’est pas formulé correctement et demandent un remaniement de cette disposition.

3 OHyAb

Les propositions, d’ordre rédactionnel surtout, n’ont suscité que peu de réactions et commentaires (13 prises de position). Les principales sont les suivantes:

Les cantons de BS et de NE estiment qu’il ne faut pas abandonner la technique des deux couteaux même lorsque les moutons abattus ont une toison épaisse. Le canton de SO préconise l’abolition de la technique des deux couteaux pour tous les moutons.

La Migros rejette l’incision du foie des veaux lors du contrôle des viandes, qui n’était pas exigée jusqu’à présent, et désapprouve l’obligation de contrôler les pieds des animaux de l’espèce bovine âgés de plus de 6 semaines dont l’utilisation comme denrées alimentaires est prévue : elle estime que le contrôle des pieds de bovins entraîne un surcroît de travail disproportionné.

4 ODAIOUs

Remarques générales

Un grand nombre des personnes consultées, que cela soit du côté des autorités cantonales ou des organisations professionnelles, ont vivement critiqué le projet de révision de l'article 75, alinéa 2^bisde l'ODAlOUs. Cependant, si un grand nombre d'entre elles demandent un système différent de calcul des émoluments ou des montants plus bas, très peu réclament l'abrogation de ce nouvel alinéa.

Cantons

Une grande partie des cantons demandent à ce que cet alinéa soit reformulé dans le sens que les émoluments ne soient plus calculés en fonction du tonnage mais en fonction de la charge de travail effectué pour le contrôle. Une minorité de cantons demandent l'abandon de ce nouvel alinéa et ce pour des raisons d'inapplicabilité du tarif proposé ou d'iniquité entre les grandes et petites entreprises. Certains cantons ont requis une formulation plus explicite que la notion de "francs par tonne".

Organisations

À l'instar de la plus part des cantons, certaines associations demandent à ce que les émoluments fixés lors de contrôles des établissements de découpe soient calculés en fonction de la charge de travail effectuée par les autorités d'exécution. Par ailleurs, un certains nombre des organisations faitières consultées requièrent un abaissement du tarif minimum d'émolument proposé et la fixation d'un seuil plafond.