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Consultation 2007/30: Ordonnance concernant le Système d'information du Service vétérinaire public (OSISVet) · 6 pages
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Art. 27 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le ... .
(Date) Au nom du Conseil fédéral suisse
La présidente de la Confédération: Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération: Annemarie Huber-Hotz